Tarifs
Découvrez les tarifs de votre notaire nantais de proximité, l’Etude BORON-TOUSSAINT.
La tarification en vigueur
De vos frais de notaire à Nantes
Chaque partie a le droit d’être représentée par son propre notaire sans que cela n’influe sur le montant des rémunérations des professionnels intervenants et donc sans que cela ne représente un coût supplémentaire pour le client.
Les sommes versées, appelées « frais de notaire », comprennent :
la rémunération de l’office notarial (sous forme d’émoluments ou honoraires)
Les taxes et impôts obligatoires reversés à l’Etat et aux collectivités locales
Les déboursés avancés par l’Etude pour le compte du client,
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Les actes notariés sont en majeur partie concernés par l’application du tarif, selon un barème déterminé par l’Etat et consultable en notre Etude à Nantes. Ces tarifs sont identiques pour l’ensemble des notaires du territoire métropolitain.
Nous évaluons le coût des actes qui feraient l’objet d’honoraires libres en fonction du temps consacré à l’élaboration des dossiers ou selon leurs natures et sur la base de ceux indiqués en notre Etude.
De plus, nous ne facturons pas les rendez-vous de conseil. Néamoins, les consultations et analyses complémentaires pourront donner lieu à rémunération.
Les Tarifs de votre notaire
Etude Boron-Toussaint
Rédaction avant contrat de vente immobilière
- 150,00 € HT
- TVA : 30,00 €
- Soit honoraires TTC de 180,00 €
Conseil et aide à la rédaction d'un testament
- 50,00 € HT
- TVA à 20% : 10,00 €
- Soit honoraires TTC de 60,00 €
- Selon la complexité du dossier, pouvant nécessiter des recherches, sur devis.
constitution de société - Hors cas d'apport immobilier
- 1.000,00 € HT
- TVA : 200,00 €
- Soit honoraires TTC de 1.200,00 €
- Selon la complexité du dossier, pouvant nécessiter des recherches, sur devis.
Cession de parts sociales
- HT : équivalent à 3% du prix de cession
- TVA à 20%
- Honoraires d’un minimum de 1.500 € HT.
- Selon la complexité du dossier, pouvant nécessiter des recherches, sur devis.
Cession de fonds de commerce, fonds artisanal, clientèle
- HT : équivalent à 3% du prix de cession
- TVA à 20%
- Honoraires d’un minimum de 1.500 € HT.
- Selon la complexité du dossier, pouvant nécessiter des recherches, sur devis.
Rédaction de baux commerciaux ou professionnels
- HT : équivalent à un mois de loyer
- TVA à 20%
- Honoraires d’un minimum de 500 € HT.
Les tarifs indiqués ici sont à titre purement indicatif. Ils feront l’objet d’une détermination précise lors de la proposition de convention d’honoraires qui vous sera faite, en fonction de la nature et de la complexité de la mission confiée.
Nous prenons également en compte l’analyse des particularités du dossier. N’hésitez donc pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire et demande de devis.
En savoir plus sur l’étude Boron-Toussaint
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Notre équipe
Une équipe de notaires jeune
et dynamique à votre service
Nos valeurs
Nous vous accompagnons de A à Z et dans les meilleures conditions
Adresse
Etude BORON-TOUSSAINT
106 Bd. des Anglais
44100 NANTES
Contact
– Téléphone : 02.85.67.17.10
– Mail : etude.boron-toussaint@notaires.fr
Horaires
– Du lundi au vendredi : 9h – 12h / 14h – 18h
– Le samedi matin : uniquement sur RDV
Accès
– Bus : lignes 10 et 54
Arrêt Bd. des Anglais
– Parking gratuit autour du parc
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