Tarifs

Découvrez les tarifs de votre notaire nantais de proximité, l’Etude BORON-TOUSSAINT.

calcul tarifs notaire nantais Etude Boron-Toussaint

La tarification en vigueur

De vos frais de notaire à Nantes

Chaque partie a le droit d’être représentée par son propre notaire sans que cela n’influe sur le montant des rémunérations des professionnels intervenants et donc sans que cela ne représente un coût supplémentaire pour le client.

Les sommes versées, appelées « frais de notaire », comprennent :

    E

    la rémunération de l’office notarial (sous forme d’émoluments ou honoraires)

    E

    Les taxes et impôts obligatoires reversés à l’Etat et aux collectivités locales

    E

    Les déboursés avancés par l’Etude pour le compte du client,

    E

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

    Les actes notariés sont en majeur partie concernés par l’application du tarif, selon un barème déterminé par l’Etat et consultable en notre Etude à Nantes. Ces tarifs sont identiques pour l’ensemble des notaires du territoire métropolitain.

    Nous évaluons le coût des actes qui feraient l’objet d’honoraires libres en fonction du temps consacré à l’élaboration des dossiers ou selon leurs natures et sur la base de ceux indiqués en notre Etude. 

    De plus, nous ne facturons pas les rendez-vous de conseil. Néamoins, les consultations et analyses complémentaires pourront donner lieu à rémunération.

    Les Tarifs de votre notaire

    Etude Boron-Toussaint

    Rédaction avant contrat de vente immobilière

    • 150,00 € HT
    • TVA : 30,00 €
    • Soit honoraires TTC de 180,00 €

    Conseil et aide à la rédaction d'un testament

    • 50,00 € HT
    • TVA à 20% : 10,00 €
    • Soit honoraires TTC de 60,00 €
    • Selon la complexité du dossier, pouvant nécessiter des recherches, sur devis.

    constitution de société - Hors cas d'apport immobilier

    • 1.000,00 € HT
    • TVA : 200,00 €
    • Soit honoraires TTC de 1.200,00 €
    • Selon la complexité du dossier, pouvant nécessiter des recherches, sur devis.

      Cession de parts sociales

      • HT : équivalent à 3% du prix de cession
      • TVA à 20% 
      • Honoraires d’un minimum de 1.500 € HT.
      • Selon la complexité du dossier, pouvant nécessiter des recherches, sur devis.

      Cession de fonds de commerce, fonds artisanal, clientèle

      • HT : équivalent à 3% du prix de cession
      • TVA à 20% 
      • Honoraires d’un minimum de 1.500 € HT.
      • Selon la complexité du dossier, pouvant nécessiter des recherches, sur devis.

      Rédaction de baux commerciaux ou professionnels

      • HT : équivalent à un mois de loyer
      • TVA à 20% 
      • Honoraires d’un minimum de 500 € HT.
      Hall d'entrée de l'Etude BORON-TOUSSAINT

      Les tarifs indiqués ici sont à titre purement indicatif. Ils feront l’objet d’une détermination précise lors de la proposition de convention d’honoraires qui vous sera faite, en fonction de la nature et de la complexité de la mission confiée.

      Nous prenons également en compte l’analyse des particularités du dossier. N’hésitez donc pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire et demande de devis.

      En savoir plus sur l’étude Boron-Toussaint

      Votre office notarial à Nantes

      L'office

      L’étude nantaise Boron-Toussaint vous accueille et vous conseille

      Notre équipe

      Une équipe de notaires jeune
      et dynamique à votre service

      Nos valeurs

      Nous vous accompagnons de A à Z et dans les meilleures conditions

      Adresse

      Etude BORON-TOUSSAINT
      106 Bd. des Anglais
      44100 NANTES

      w

      Contact

      – Téléphone : 02.85.67.17.10

      – Mail : etude.boron-toussaint@notaires.fr

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      Horaires

      – Du lundi au vendredi : 9h – 12h / 14h – 18h

      – Le samedi matin : uniquement sur RDV

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      Accès

      – Bus : lignes 10 et 54
      Arrêt Bd. des Anglais

      – Parking gratuit autour du parc
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