Mentions légales

Situé au coeur du quartier Procé, l’office nantais BORON-TOUSSAINT vous offre ses services de notaire et vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques.

Mentions légales du site internet

Etude BORON-TOUSSAINT, votre notaire à Nantes

Les mentions légales présentes sur cette page détaillent les conditions d’accès et d’utilisation du site https://etude-boron-toussaint-nantes.notaires.fr. En consultant le Site, l’internaute s’engage à accepter sans réserve et dans leur intégralité les présentes mentions légales. Ces dernières pouvant être modifiées à tout moment, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Informations légales

Nom : Etude BORON-TOUSSAINT
Siège social : 106 boulevard des Anglais, 44100 NANTES
Tel : 02.85.67.17.10
Mail : etude.boron-toussaint@notaires.fr
Siret : 89182723000014
TVA intracommunautaire : FR 57891827230

Agrément de la chambre des Notaires de Loire-Atlantique : n° en attente

Etude membre d’une association agréée par l’administration fiscale acceptant à ce titre le règlement des honoraires par chèques libbelés à son nom.

Le directeur de la publication est Mme Mélanie BORON-TOUSSAINT. La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.

Développement du site internet

SIGNÉ MARION – Communication éditoriale et web
Contact : Mme Marion CELLIER
Tél. : 06.76.70.12.26
E-mail : contact@signemarion.com
Site web : https://signemarion.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site Etude Boron-Toussaint relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation préalable du directeur de la publication et/ou du responsable éditorial.

Toute exploitation non autorisée du présent site internet ou d’un des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites.

Crédits photographiques : Etude BORON-TOUSSAINT (tous droits réservés), Pixabay.com, Pexels.com

Traitement des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’effactement des informations qui vous concernent.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable de traitement desdites données, à l’adresse suivante : dpo.notaires@datavigiprotection.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Médiation

Médiation de la consommation – Article L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation. 

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir un Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. 

Liens hypertextes

Liens sortants

La société BORON-TOUSSAINT décline toute responsabilité et n’est pas engagée par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Lien entrants

La société BORON-TOUSSAINT autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

– tout risque de confusion entre le site citant et l’étude Boron-Toussaint,
– toute présentation tendancieuse ou contraire aux lois en vigueur.

Limite de responsabilité

L’Etude BORON-TOUSSAINT décline toute responsabilité en cas de survenance de bug ou de dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site. L’Etude BORON-TOUSSAINT ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect quelle qu’en soit la cause, origine, nature ou conséquence qui pourrait être causé suite à l’accès, la consultation et/ou l’utilisation du présent site.

Les informations du site https://etude-boron-toussaint-nantes.notaires.fr sont fournies à titre indicatif. Elles sont actualisées et vérifiées régulièrement mais peuvent contenir des erreurs. C’est pourquoi les informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du présent site. En tout état de cause, la responsabilité de l’Etude BORON-TOUSSAINT ne saurait être engagée du fait de ces informations.

Indisponibilité du site

L’Etude BORON-TOUSSAINT s’efforce de maintenir le présent site accessible, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Néanmoins, des opérations de maintenance, de mise à jour ou toute autre opération d’ordre technique pourront interrompre l’accès au site. L’étude BORON-TOUSSAINT ne pourra être tenue responsable, en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site, pour quelque raison que ce soit.

Utilisation de cookies

L’Etude BORON-TOUSSAINT utilise des cookies sur le site https://etude-boron-toussaint-nantes.notaires.fr. Ces fichiers sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et peuvent enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le présent site.

Adresse

Etude BORON-TOUSSAINT
106 Bd. des Anglais
44100 NANTES

w

Contact

– Téléphone : 02.85.67.17.10

– Mail : etude.boron-toussaint@notaires.fr

}

Horaires

– Du lundi au vendredi : 9h – 12h / 14h – 18h

– Le samedi matin : uniquement sur RDV

}

Accès

– Bus : lignes 10 et 54
Arrêt Bd. des Anglais

– Parking gratuit autour du parc
de Procé